Législation casque moto & autocollants réfléchissants en FRANCE

Législation casque moto & autocollants réfléchissants en FRANCE

Ce que dit le code de la route Français

D'après l'article R431-1 du code de la route, pour pouvoir circuler sur un deux roues motorisé* en tant que conducteur ou passager, il est obligatoire :

*un scooter, une moto 3 roues et un quad à 4 roues sont considérés comme deux roues motorisé. 

Contravention :

Le non respect d'un seul des points indiqués ci-dessus peut entrainer une contravention de quatrième classe soit une amende minimal de 135€ plus le retrait de 3 points sur le permis de conduire. 

 

Un casque homologué c'est quoi ? 

Le port du casque correctement attaché est obligatoire pour tout conducteur ou passager d’un deux-roues motorisé (art. R431-1 du code de la route).

En effet, les traumatismes crâniens sont la cause principale de handicaps lourds et de décès parmi les motocyclistes.

Que le casque soit un intégral, un cross, un modulable, un crossover ou un jet / bol, il doit être conforme à la norme ECE 22-04 / ECE 22-05 / ECE 22-06.

Une nouvelle norme concernant l’homologation des casques a été votée en Juin 2020. Tous les casques sont en transitions vers cette nouvelle norme, ils auront jusqu'à Juin 2023 pour obtenir cette homologation afin de pouvoir être mis sur le marché. Cette nouvelle homologation est celle de Genève ECE 22-06. Les différentes marques ne pourront plus mettre en vente des casques possédant la norme ECE 22-05 à partir du mois de Juin 2023. 

Il existe 2 types d'étiquettes présentes sur le casque afin de prouver son homologation :

  • Etiquette verte sur laquelle est imprimée la norme NF (NF S 72.305)
  • Ou, Etiquette blanche sur laquelle est imprimée la norme européenne ECE 22-04, ECE 22-05 ou ECE 22-06.  

Etiquette norme 22-05 P d'un casque moto

Le chiffre après le E indique l’origine du pays d’homologation (2 pour la France).

Sur la deuxième ligne on trouve une série de chiffres commençant soit par 04 (Règlement n°22, amendement 04), soit par 05 (Règlement n°22, amendement 05) ou par 06 (Règlement n°22, amendement 06). Il est bon de savoir que la France a refusé le règlement 22, amendement 03 (étiquette orange).

Ensuite viennent une ou plusieurs lettres (uniquement sur les casques ECE 22-05 et ECE 22-06), voici leurs significations :

  • J précise qu'il s'agit d'un casque jet (sans mentonnière)
  • P précise que ce casque assure la protection minimale au niveau de la mâchoire.
  • NP indique que la mentonnière n'a pas répondu au test d'impact sur le menton 
  • JP précise la double homologation Jet et intégral.

La dernière série de chiffres désigne le numéro de série de production.

Explication étiquette norme casque moto

Malheureusement rien n'indique le niveau de protection atteint. Pour cela, certaines marques de casque indiquent leurs résultats au test SHARP que vous pouvez retrouver sur internet. Ce test note la protection des casques sur 5 étoiles (5 étant le maximum). 

Un sticker homologué pour casque moto, c'est quoi ? 

Afin d'améliorer notre visibilité et se rendre d'avantage visible auprès des autres utilisateurs de la route (notamment par faible visibilité la nuit ou par temps de pluie et brouillard), le code de la route (art. R431-1 du code de la route) rend obligatoire d'apposer sur le casque un sticker par face.

Cette indication peut être retrouvée dans l'article 6.16 "Signalisation" de la norme ECE 22-05 et 22-06. 

La réglementation : 

Pour être homologués, ces stickers doivent : 

  • Rétro-réfléchir en blanc (la couleur de jour n'est pas précisée, le noir est donc accepté)

Planche de stickers réfléchissants 3M SPECIFIC SHARK SPARTAN™ homologué EDS MOTO de jour et de nuit en coloris blanc et noir rétro-réfléchissant blanc

  • Faire chacun au moins 18 cm2
  • Pouvoir accepter un rond de 4 cm de diamètre ou un rectangle de 12,50cm² et de largeur minimum 2 cm.

Sticker noir 3M BASIC™ homologué de EDS MOTO montrant que le rectangle obligatoire est bien intégré

  • Ne pas être déchirés ni pliés
  • Ne pas influencer sur le comportement mécanique du casque

Le code de la route indique également qu'un sticker rétro-réfléchissant homologué doit être présent sur chaque face du casque. 

EDS MOTO vous explique comment placer les sticker homologués sur chaque face du casque

L'esthétique : 

Étant nous-mêmes motards, nous avons vite compris qu'ajouter les stickers blanc rétro-réfléchissants livrés avec notre nouveau casque n'est jamais très plaisant. 

Malgré que cela puisse nous sauver la vie, nous sommes toujours retissants de mettre ce type de sticker sur notre beau casque. De ce fait nous vous avons écouté et nous avons créé différentes gammes de stickers pour que vous puissiez respecter la norme tout en ayant un casque esthétique et plaisant. De plus, nous vous proposons deux coloris, le blanc / silver pour se fondre avec un casque blanc ou de couleur claire, et le noir pour se fondre avec un casque foncé ou totalement noir.  


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